quevativosa - Consultation gratuite en planification financière personnalisée

Acceptation des conditions

En naviguant sur quevativosa.com ou en demandant une consultation gratuite en planification financière, vous acceptez expressément ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous pour faciliter votre compréhension:

Site désigne le site web quevativosa.com, incluant toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via cette plateforme web.

Services désigne les consultations gratuites en planification financière personnelle, les informations et tout autre service proposé par quevativosa via le site.

Utilisateur désigne toute personne physique accédant au site, naviguant sur ses pages ou demandant une consultation auprès de notre équipe.

Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au RGPD.

Utilisation des services

Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont destinés aux particuliers résidant en France souhaitant clarifier leur situation patrimoniale. Vous vous engagez à utiliser le site et nos services de manière légale, éthique et conforme à ces conditions générales.

Éligibilité

Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter. En utilisant notre site, vous confirmez remplir ces conditions d'éligibilité et que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans l'accord parental.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de quevativosa.com, vous acceptez les responsabilités suivantes lors de votre utilisation du site:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre demande de consultation ou de tout formulaire de contact.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si applicables et notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions générales et à toute législation applicable.

Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou d'interférer avec son fonctionnement normal.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes:

Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable en France ou dans votre juridiction.

Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Tenter de compromettre la sécurité du site, introduire des virus ou tout code malveillant.

Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou à des fins commerciales non autorisées.

Utiliser nos services pour se faire passer pour une autre personne ou entité ou déformer votre affiliation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur quevativosa.com, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, sont la propriété de quevativosa ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations, commentaires ou autres contenus via notre site, vous conservez vos droits de propriété mais accordez à quevativosa une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services et de l'amélioration de notre plateforme.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole pas les droits de tiers, n'est pas illégal et ne contient pas de matériel diffamatoire ou inapproprié. quevativosa se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme à ces conditions.

Protection de vos données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité distincte, mise à jour le 23 septembre 2025. En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette politique. Nous nous engageons à protéger votre vie privée selon les standards du RGPD applicable en France.

Consulter la politique

Avertissement et limitation de garantie

Nos services de consultation sont fournis en l'état avec les limitations suivantes que vous acceptez:

Absence de garantie

quevativosa ne garantit aucun résultat financier spécifique suite à nos consultations. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, vos actions et des facteurs externes hors de notre contrôle. Consultez notre page Avertissement pour plus de détails.

Limitation de responsabilité de quevativosa

Dans toute la mesure permise par la loi française, quevativosa ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation du site ou de nos services de consultation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser quevativosa, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de toute décision prise sur la base de nos consultations.

Résolution des litiges et droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français en vigueur et tout litige sera traité selon les modalités suivantes:

Médiation

En cas de différend découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services, nous encourageons d'abord une résolution amiable par médiation avant toute action judiciaire. Les deux parties s'engagent à participer de bonne foi à cette démarche.

Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quevativosa concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

Résiliation

quevativosa se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si vous violez ces conditions générales ou si nous estimons que votre comportement est préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou la réglementation applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Nous contacter concernant ces conditions

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou nos services de consultation en planification financière, n'hésitez pas à nous contacter:

Adresse email de contact: content@quevativosa.com

Numéro de téléphone: +33 5 78 52 18 69

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

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