Avertissement légal et limitations
Information importante
Veuillez lire attentivement ce document
Ces informations sont essentielles pour comprendre la portée et les limites de nos services de consultation.
Ce document présente les conditions, limitations et avertissements applicables à l'utilisation de notre site quevativosa.com et aux services de consultation en planification financière personnelle que nous proposons.
Avis général
Les informations et services présentés sur quevativosa.com sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils en gestion de patrimoine réglementés. Nous proposons des consultations personnalisées en planification financière pour vous aider à clarifier votre situation, mais nous ne gérons pas de fonds ni ne fournissons de services réglementés nécessitant une autorisation spécifique. Toute décision prise sur la base de nos consultations reste votre entière responsabilité.
Limitations de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable en France, notre responsabilité est limitée comme suit concernant nos services de consultation:
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour lors de nos consultations en planification financière personnelle. Cependant, les lois, réglementations et conditions peuvent changer rapidement. Les informations présentées sur ce site et lors de nos consultations ne doivent pas être considérées comme exhaustives ou définitives. Nous vous encourageons à vérifier toute information critique auprès de sources officielles ou de professionnels réglementés.
Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle et les informations fournies lors de la consultation.
Conseil professionnel complémentaire
Nos consultations en planification financière ne remplacent pas les conseils de professionnels réglementés tels que conseillers en gestion de patrimoine agréés, experts-comptables, avocats fiscalistes ou notaires. Pour des questions juridiques, fiscales ou patrimoniales complexes, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés dans ces domaines spécifiques.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers à titre informatif. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. L'inclusion de liens externes ne constitue pas une approbation ou recommandation de notre part.
Avertissement sur les résultats attendus
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque situation financière est unique et dépend de nombreux facteurs personnels, économiques et externes que nous ne pouvons contrôler. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à nos consultations.
Variation des résultats selon situations
Les bénéfices que vous pourriez tirer de nos consultations dépendent entièrement de votre situation personnelle, de vos actions subséquentes, de votre engagement dans le processus et de facteurs externes hors de notre contrôle. Les résultats peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre.
Avertissement financier spécifique
Concernant les aspects financiers de nos consultations, veuillez noter les points suivants:
Juridiction et loi applicable
Ce document et l'utilisation de nos services sont régis par les lois françaises:
Tout litige découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services de consultation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France, conformément au droit français applicable.
Les présentes dispositions sont régies par le droit français en vigueur.
Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables à votre situation personnelle.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager quevativosa, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de toute décision financière prise sur la base de nos consultations.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment pour refléter les changements dans nos services, la réglementation applicable ou nos pratiques commerciales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant cet avertissement légal ou nos services de consultation en planification financière, n'hésitez pas à nous contacter:
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Date d'entrée en vigueur: Ce document est effectif depuis le 25 septembre 2025
Dernière mise à jour: Cet avertissement a été mis à jour le 25 septembre 2025